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Transparence & Confiance

Politique de
confidentialité

Chez les Sistapreneuses, la protection de vos données personnelles est une priorité. Voici comment nous les collectons, utilisons et protégeons.

📅 Dernière mise à jour : 17 mars 2026
⚖️ Conformité RGPD
📍 Association loi 1901
🏛️
Article 1

Responsable du traitement

L'association Sistapreneuses, association loi 1901 enregistrée à Tours (Indre-et-Loire, France), est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

📋 Identification de l'association

Nom : Sistapreneuses
Forme : Association loi 1901
Siège social : Tours, Indre-et-Loire (37), France
Email : contact@sistapreneuses.com

En utilisant notre site web, en adhérant à notre association ou en participant à nos événements, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

📂
Article 2

Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenées à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant :

Données d'identification et de contact :

Nom & prénom Adresse email Numéro de téléphone Ville / code postal Photo de profil

Données professionnelles :

Nom de l'entreprise Secteur d'activité Site web professionnel Réseaux sociaux Description de l'activité

Données de navigation :

Adresse IP Type de navigateur Pages visitées Cookies techniques
⚠️ Données sensibles

Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé, etc.). Si de telles données vous étaient accidentellement communiquées, elles seraient immédiatement supprimées.

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Article 3

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Gestion des adhésions : traitement des demandes d'inscription, suivi des cotisations, envoi de votre carte de membre.
  • Annuaire des membres : publication de votre profil professionnel dans notre répertoire en ligne, visible par les autres membres et le public (sur accord explicite).
  • Communication associative : envoi de la newsletter, informations sur les événements, actualités de l'association.
  • Organisation des événements : gestion des inscriptions, envoi de confirmations et rappels, suivi des participations.
  • Animation de la communauté : mise en relation entre membres, partage de ressources, animation des groupes d'échange.
  • Obligations légales : comptabilité associative, déclarations administratives obligatoires.
  • Amélioration de nos services : analyse de la fréquentation du site (statistiques anonymisées), retours d'expérience.
⚖️
Article 4

Base légale du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique :

  • Votre consentement (art. 6.1.a) : pour l'envoi de la newsletter, l'apparition dans l'annuaire public, la prise de photos lors des événements.
  • L'exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : pour la gestion de votre adhésion et des inscriptions aux événements.
  • L'obligation légale (art. 6.1.c) : pour les obligations comptables et administratives de l'association.
  • L'intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services et la sécurité informatique, sous réserve de ne pas primer sur vos droits fondamentaux.
✅ Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour ce faire, contactez-nous à contact@sistapreneuses.com.

🗓️
Article 5

Durée de conservation

Nous appliquons le principe de minimisation : vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  • Données membres actifs : pendant toute la durée de votre adhésion, puis 3 ans après votre départ pour les obligations légales.
  • Données de newsletter : jusqu'au désabonnement, puis suppression dans les 30 jours.
  • Données d'inscription aux événements : 1 an après l'événement.
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL.
  • Données comptables : 10 ans conformément à l'obligation légale.
  • Candidatures non retenues : 2 ans maximum, sauf opposition.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

🔗
Article 6

Partage des données

Les Sistapreneuses ne vendent, ne louent et ne cèdent jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :

  • Entre membres de l'association : les données de votre profil annuaire (sur votre consentement) sont visibles des autres membres pour favoriser la mise en réseau.
  • Prestataires techniques : hébergeur web, outil d'emailing (avec garanties contractuelles RGPD), plateforme de gestion des événements.
  • Obligations légales : en cas de réquisition judiciaire ou obligation légale, nous pourrions être contraintes de transmettre des données aux autorités compétentes.
🇪🇺 Transferts hors UE

Dans le cas où certains de nos prestataires seraient établis hors de l'Union européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types, pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne).

🛡️
Article 7

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

👁️
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
✏️
Droit de rectification
Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
🗑️
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
⏸️
Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement de vos données.
📦
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
🚫
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à contact@sistapreneuses.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

🍪
Article 8

Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer votre expérience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Cookies strictement nécessaires (sans consentement requis) :

  • Cookies de session pour maintenir votre connexion
  • Cookies de préférences d'accessibilité et de langue
  • Cookies de sécurité (protection anti-CSRF)

Cookies analytiques (avec votre consentement) :

  • Mesure d'audience anonymisée pour améliorer nos contenus
  • Analyse des pages les plus visitées (données non nominatives)
🚫 Cookies publicitaires

Nous n'utilisons aucun cookie de ciblage publicitaire ou de tracking commercial. Votre navigation reste privée.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur « Gérer mes cookies » dans le bandeau présent lors de votre première visite.

🔐
Article 9

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé :

  • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS / TLS)
  • Accès aux données restreint aux seuls membres du bureau ayant besoin d'en connaître
  • Mots de passe hashés et stockés de façon sécurisée
  • Hébergement sur des serveurs situés en Union européenne
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Sensibilisation des membres du bureau aux bonnes pratiques en matière de sécurité informatique

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD, et notifierons la CNIL dans les 72 heures.

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Article 10

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à la protection de vos données, vous pouvez contacter le bureau de l'association :

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Bureau des Sistapreneuses
Référente protection des données
✉️ contact@sistapreneuses.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre requête. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, auquel cas nous vous en informerons.

📜 Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou nos pratiques internes. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email aux membres de l'association. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.