Éditeur du site
Le site internet sistapreneuses.fr est édité par l'association Sistapreneuses, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Hébergeur du site
Le site sistapreneuses.fr est hébergé par :
Conformément à l'article 6-I de la loi LCEN, l'hébergeur est tenu de conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site sistapreneuses.fr — textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, icônes, mises en page, charte graphique et tout autre contenu — est la propriété exclusive de l'association Sistapreneuses ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- Le logo et la marque Sistapreneuses
- Les photographies et visuels réalisés lors des événements de l'association
- Les textes, articles de blog et contenus éditoriaux publiés sur le site
- La charte graphique, les couleurs et l'identité visuelle de l'association
- Les supports de communication créés par et pour l'association
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association Sistapreneuses. Toute exploitation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Pour toute demande d'autorisation de reproduction ou d'utilisation de nos contenus, contactez-nous à contact@sistapreneuses.com.
Limitation de responsabilité
L'association Sistapreneuses s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou la pertinence de toutes ces informations.
En accédant au site, l'utilisateur accepte expressément les présentes conditions et reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.
Liens hypertextes
Liens depuis notre site : le site sistapreneuses.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'association Sistapreneuses n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus.
Liens vers notre site : tout site internet souhaitant établir un lien hypertexte vers le site sistapreneuses.fr doit en demander l'autorisation préalable par email à contact@sistapreneuses.com. Cette autorisation est accordée sous réserve que :
- Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans accord
- Le site source ne diffuse pas de contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou à la loi
- Le lien pointe vers la page d'accueil ou une page clairement identifiée
- L'association Sistapreneuses soit clairement identifiée comme la source
Les partages sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.) à titre non commercial et non déformant ne requièrent pas d'autorisation préalable.
Données personnelles
La collecte et le traitement de données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site sistapreneuses.fr sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Conformément à ces textes, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de confidentialité complète →
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@sistapreneuses.com. Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Cookies
Le site sistapreneuses.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
Conformément à la réglementation en vigueur (directive ePrivacy et recommandations CNIL), les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable, exprimé lors de votre première visite via le bandeau d'information.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en consultant notre Politique de confidentialité.
Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le présent site est soumis aux lois et réglementations françaises, notamment :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Code de la propriété intellectuelle
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
En cas de désaccord ou de litige, nous vous encourageons à nous contacter en priorité par email afin de chercher une résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, toute demande d'information juridique ou pour signaler un contenu potentiellement illicite sur notre site, vous pouvez contacter l'association :
Nous nous engageons à accuser réception de votre message dans les 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives ou réglementaires.